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Législation

Tableau Récapitulatif des aides et avantages par Produits:

Ce tableau résume les aides auxquelles vous avez droit selon le type de produit que vous avez choisi.

 
PAC
AIR/AIR
PAC
AIR/EAU

BALLON

THERMODYNA
SOLAIRE
THERMIQUE

plafond 1000€ TTC m²

capteur
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
       
CESI
SCC
  
Crédit d'impot 1 lot
0 %
15 %
15 %
15 %
15 %
0 %
Crédit d'impot avec 2 lots
  
25 %
25 %
25 %
25 %
0 %
TVA Rénovation (1er janvier 2014)
5,5 % sur main d'oeuvre + materiel
non
oui
oui
oui
oui
non
Amortissement
Exceptionnel
non
non
non
non
non
non
Aides
Conseil Général
non
non
non
oui
oui
non
Aides
Collectivité
non
non
non
oui
oui
oui
PRET TAUX 0
non
oui
oui
oui
oui
non

Crédit d'impot 1 ne s'applique que dans le cas de ménages avec des revenus MODESTES soit un revenu fiscal de 23 572 € pour un foyer de 2 personnes (5 507 pour 1 demi part)

Crédit d'impot 2 correspond à un lot travaux des pour l'amélioration de l'habitat. Si deux lots sont réalisés dans la liste ci dessous, une bonification de crédit d'impôt sera octroyée.

ATTENTION : pour benficier du credit d'impot, le professionnel effectuant les travaux devra être RECONNU GARANT de L'ENVIRONNEMENT. (ex: QUALIPAC,...)

Liste des produits : PAC air/eau, Chauffe-eau thermodynamique dédié à la production d'ECS, Énergie Solaire Thermique, Cogénération, Chaudière à condensation, Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur, Isolation des toitures, Isolation des fenêtrés, Isolation des murs

PRET TAUX ZERO : A partir du 1er juillet 2014, seuls les travaux réalisés par un professionnel RECONNU GARANT de l'ENVIRONNEMENT seront concernés.

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE de 1350 €. voir les modalités dans le document ci joint.

guide_ademe_aides_financieres_habitat2014 1,25 MB